Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Nom de l'entreprise : Issa DRICI (Auto-entrepreneur)
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Siège social : 3 rue des Sœurs Franciscaines, 76620 Le Havre, France
• Numéro SIRET : 84849431600039
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
• Responsable de publication : Issa DRICI
• Email de contact : contact@eatsup.fr
• Téléphone : +33 6 47 17 32 71

2. Hébergeur du site

• Nom de l'hébergeur : Hostinger
• Raison sociale : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Email : support@hostinger.com
• Site web : https://www.hostinger.fr

3. Activité du site

Le site EatsUp.fr est une plateforme SaaS permettant aux restaurants de digitaliser leurs menus. L'accès aux fonctionnalités est conditionné par un abonnement mensuel renouvelable automatiquement.

4. Propriété intellectuelle

En application des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Responsabilité

L'éditeur s'engage à assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité du service. L'utilisateur du site reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnements techniques du site, interruptions de service ou erreurs informatiques
• Présence de virus informatiques ou cyberattaques
• Contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles et cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, EatsUp.fr collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité.

Données collectées :

• Nom du restaurant, adresse, téléphone, email
• Données analytiques via Google Analytics et Plausible
• Informations de paiement traitées par Stripe

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans après la dernière activité de l'utilisateur. Aucune donnée n'est transmise à des tiers en dehors des obligations légales et contractuelles.

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à la directive ePrivacy, l'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via la bannière de consentement.

8. Sécurité et protection des données

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection des données personnelles contre les accès non autorisés, la modification ou la destruction.

9. Accès et disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre les services sans préavis en cas de maintenance ou de mise à jour.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Le Havre.

11. Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et de la législation. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.